Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment la LIGUE de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine (ci-après dénommée « nous », « notre », ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et de nos services. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Responsable du traitement des données

Les informations recueillies sont traitées par la LIGUE de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine, située au 33 rue Saint-Denis, 86000 Poitiers, en qualité de responsable du traitement des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse suivante : dpo@liguenouvelleaquitaine.org.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via nos formulaires de contact et d’inscription aux formations :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Sujet de la demande ou inscription
  • Message ou détails de l’inscription à la formation
  • Données statistiques
  • Pages vues
  • Sessions
  • Visiteurs
  • Taux de rebond
  • Appareils utilisés

Les données collectées sont analysées à l’aide de Burst Statistiques pour en extraire des insights pertinents.

Nous n’utilisons pas de formulaires de contact, mais ces données sont recueillies automatiquement lors de votre navigation sur notre site.

Nous ne collectons pas de données sensibles, telles que des informations sur votre santé, vos convictions religieuses ou politiques. Toutefois, si de telles données étaient collectées à l’avenir, un consentement explicite serait requis.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes dans le cadre de notre formulaire de contact.
  • Gérer votre inscription et assurer le suivi administratif des formations proposées.
  • Analyser et améliorer la performance du site : Nous utilisons Burst Statistiques pour collecter des informations statistiques sur la navigation sur notre site. Ces données permettent de mieux comprendre l’utilisation de notre site, d’identifier les pages les plus visitées, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le contenu de notre site web.

Le traitement des données repose sur votre consentement dans le cadre du formulaire de contact et de l’exécution d’un contrat pour l’inscription à nos formations.

4. Base légale du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur :

  • Votre consentement pour le traitement de vos données dans le cadre du formulaire de contact.
  • L’exécution d’un contrat pour le traitement des données liées à votre inscription à une formation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

La collecte de certaines informations (nom, prénom, email, sujet, message) est obligatoire pour traiter votre demande. En l’absence de ces données, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ou finaliser votre inscription à une formation.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement par nos services administratifs et ne sont transmises à aucun tiers, sauf en cas d’obligation légale.

7. Durée de conservation des données

  • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de six mois.
  • Les données relatives à votre inscription à une formation seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la formation. En cas de non-inscription, les données seront supprimées après 6 mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, et prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé à vos informations.

9. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Irfrep, 33 rue saint denis, 86000 POITIERS ou par mail à dpo@liguenouvelleaquitaine.org . Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

10. Transfert des données

Nous tenons à préciser que les données collectées via Burst Statistiques ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Les informations sont exclusivement stockées dans notre propre base de données WordPress, et Burst Statistiques n’y a aucun accès. De plus, nous minimisons la collecte des données et offrons des fonctionnalités permettant l’archivage ou la suppression automatique des anciennes données pour garantir que vos informations restent sous votre contrôle.

Notre hébergeur, OVH, garantit que vos données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en Europe. Ils respectent les réglementations du RGPD et n’effectuent pas de transferts de données en dehors de l’Union Européenne, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations. Vous pouvez être assuré que vos données restent sous contrôle européen et ne sont pas partagées avec des entités situées dans d’autres régions.

11. Propriété intellectuelle et droits d’image

Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments visuels ou sonores, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. De plus, toute photographie ou image utilisée sur ce site ne peut être reproduite sans l’accord préalable des personnes concernées.

12. Révision de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera révisée au moins une fois par an. Tout changement substantiel sera notifié aux utilisateurs via [les canaux de communication, tels qu’une mise à jour sur le site web ou une notification par email].

13. Politique de cookies

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et collecter des informations statistiques sur la manière dont notre site est utilisé. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant la bannière de consentement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

14. Hébergement des données

Le site www.irfrep.org est hébergé par :

OVH SAS

  • Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
  • Site web : https://www.ovh.com

Notre partenaire, Ringo Studio, est en charge de la mise à jour et de la maintenance du site.

15. Sous-traitance

Nous utilisons des prestataires externes, tels que Ringo Studio, pour des services techniques. Ces prestataires sont soumis à un contrat de sous-traitance RGPD, garantissant qu’ils respectent les normes de sécurité et de confidentialité en matière de protection des données.

16. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD, et à notifier les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés. Nous mettrons tout en œuvre pour limiter l’impact de la violation et garantir la protection de vos données.

17. Modalités de retrait du consentement

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@liguenouvelleaquitaine.org. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement des données basé sur votre consentement avant ce retrait.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous pouvez déposer une réclamation sur leur site : www.cnil.fr.